Arrêté du 17 janvier 2005 fixant la date des élections aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général <BR>

J.O. 26 du 1 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 fixant la date des élections aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général

NOR : SANS0520243A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 17 janvier 2005, est fixée au 10 mars 2005 la date de l'élection des représentants du personnel aux conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses primaires d'assurance maladie, des unions régionales des caisses d'assurance maladie et des unions pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie.